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Conditions générales

Inscriptions

Veuillez retourner la fiche d’inscription dûment remplie et signée à: IFIS, Auf der Platte 2A, D-61440 Oberursel Nous vous ferons parvenir sans délai une confirmation de voyage/facture. Le contrat est considéré conclu dès réception de ladite facture. Cette confirmation de voyage/facture s’accompagne d’un bon de garantie conformément au § 651 k BGB1. Nous vous prions de nous verser, à réception de la facture, un acompte de 10%, 256 euros maximum, sur le montant global, en précisant le numéro d’enregistrement et le nom du participant. Le montant résiduel est exigible 30 jours avant la date du départ.

Dates limites d’inscription

L’inscription doit être enregistrée au moins 4 semaines avant le début des cours. Remarque : les cours d’été (juillet/août) s’avérant, par expérience, très rapidement complets, il est recommandé de s’y inscrire assez tôt. L’organisateur se réserve le droit, en cas de participation insuffisante, d’annuler ou de transférer les cours dans un autre centre.

Formalités de départ

Les documents de voyage et l’adresse de votre famille d’accueil vous seront communiqués au plus tard une dizaine de jours avant le départ. Veuillez avertir votre famille d’accueil de l’heure approximative de votre arrivée.

Conditions d’annulation

Si l’annulation nous parvient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte seul est retenu. Si l’annulation nous parvient moins de 30 jours avant le début du séjour, 35% du montant du séjour nous reste dû, moins de 10 jours, 65%. Vous êtes toutefois en droit de nous prouver que le dommage subi était moins élevé.

Annulations en cours de programme

Pour les inscriptions d’une durée inférieure à 4 semaines, aucun remboursement ne sera effectué.

Assurance

Il est recommandé à tous les participants de contracter une assurance annulation dans leur agence de voyage locale.

Responsabilité de l’organisateur

Nous nous portons garants, en qualité de commerçant diligent et consciencieux, de la préparation minutieuse du séjour du choix prudent et soigné et de la surveillance de tous les agents intervenant de l’exactitude des renseignements relatifs aux prestations fournis dans cette brochure de la réalisation en bonne et due forme des prestations convenues par contrat, et conformément aux règles applicables dans le pays ou sur le lieu de destination.

Notre responsabilité pour dommages et intérêts contractuels est limitée à trois fois le prix du voyage, dans la mesure où le préjudice subi de notre fait par l’hôte ne ressort ni d’une faute intentionnelle, ni d’une faute lourde de notre part et s’il ne s’agit pas d’un dommage corporel. Il en va de même si les torts sont exclusivement imputables à l’agent.

Le plafond de notre responsabilité délictuelle pour dommages corporels ou décès est fixé à 76694 Euro et pour dommages matériels à trois fois le prix du voyage dans la mesure où le dommage du participant ne ressort ni d’une faute intentionnelle, ni d’une faute lourde de notre part. Notre responsabilité est exclue ou limitée si, en raison d’accords internationaux ou de règlements en résultant, applicables aux prestations à fournir par un agent, la responsabilité de ce dernier est également exclue ou limitée. Nous ne sommes pas responsables des prestations de tiers (excursions, locations de voitures, etc). Ceci vaut même si l’agent organisateur participe aux dites prestations.

Exclusion et prescription de droits

Nous vous informons qu’il vous incombe de nous communiquer sans délai la survenance de tout défaut. Vous êtes également tenu, avant d’annuler le contrat de voyage (§ 651 c BGB) d’émettre un délai approprié permettant une prestation de rechange, la résiliation ne vaut que si l’alternative n’est pas possible, si nous la refusons ou si la résiliation immédiate est justifiée par un intérêt particulier. Tout droit à notre encontre, en qualité d’agence organisatrice est à faire valoir, si possible par courrier adressé à IFIS, Auf der Platte 2A, D-61440 Oberursel, au plus tard un mois après la date de retour conformément au contrat. Ces droits se prescrivent après 6 mois. Nous attirons votre attention sur d’éventuels états de fait suspensifs. Les droits issus d’actes illicites et dommageables se prescrivent après trois ans.

Juridiction compétente

La compétence judiciaire, pour les commerçants de plein droit et les personnes n’ayant pas de juridiction compétente en Allemagne, est attribuée au seul tribunal de l’agence organisatrice.